La condamnation de « Ben Nesnas » est maintenue en appel. Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, la cour d’appel de Rabat a confirmé la peine de huit mois de prison ferme ainsi que l’amende de 20.000 dirhams prononcées en première instance à l’encontre du youtubeur.
La juridiction a toutefois ajouté des mesures directement liées à sa présence numérique. Selon les informations disponibles, ses canaux concernés devront être fermés et il lui sera interdit d’utiliser les réseaux sociaux dans le cadre de son activité pendant une durée de trois ans.
La défense demandait un allègement de la peine
L’arrêt a été rendu après plusieurs heures d’audience. La défense du créateur de contenu a présenté différents arguments pour tenter d’obtenir une réduction de la peine, voire une remise en cause du jugement prononcé en juillet par le tribunal de première instance de Témara.
La cour d’appel n’a finalement pas modifié la sanction principale. Elle a confirmé l’emprisonnement et l’amende tout en ajoutant des restrictions portant sur l’activité numérique du condamné.
Une organisation constituée partie civile avait notamment demandé la fermeture des canaux concernés ainsi qu’une interdiction temporaire d’utiliser les réseaux sociaux. Ces demandes figuraient parmi les mesures débattues devant la juridiction d’appel.
Une affaire née d’une vidéo diffusée à l’Aïd Al-Adha
Le dossier remonte à la période de l’Aïd Al-Adha, après la diffusion d’une vidéo montrant le créateur de contenu en train de manipuler et de dépecer un chien mort. Les images avaient déclenché de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux et suscité l’intervention de plusieurs associations.
En première instance, le tribunal de Témara l’avait condamné pour atteinte à la religion islamique et menace de commettre un délit. Il avait en revanche été relaxé des poursuites liées au fait de tuer ou de mutiler un animal sans nécessité, contrairement à certaines informations qui avaient circulé au début de l’affaire.
Le jugement rendu en juillet avait fixé la peine à huit mois de prison ferme et 20.000 dirhams d’amende. Le dossier avait ensuite été porté devant la cour d’appel de Rabat par les parties concernées.
L’activité numérique directement sanctionnée
La décision rendue en appel donne désormais une nouvelle dimension au dossier. Au-delà de la peine privative de liberté et de l’amende, la juridiction cible directement les supports utilisés par le créateur de contenu pour diffuser ses vidéos.
L’affaire pose ainsi, une nouvelle fois, la question de la responsabilité juridique liée aux contenus publiés sur les plateformes numériques. Pour « Ben Nesnas », l’arrêt de la cour d’appel confirme la sanction prononcée en première instance tout en l’étendant à son activité en ligne pour les trois prochaines années.
